J.O. 68 du 20 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05392
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
NOR : PREX0407206A
Le Président de la République
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Chatot, conseiller technique à la présidence de la République.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2004.
Jacques Chirac